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Conditions Générales (CGV)

Dernière mise à jour : 01 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Wecan Agency, propriété de Seowecan Digital, à destination de ses clients professionnels ou particuliers.

1. Identification du Prestataire

Wecan Agency / Seowecan Digital
Site web : www.wecan.uno
Adresse e-mail : contact@wecan.uno

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Wecan Agency, incluant mais ne se limitant pas à :

Création de sites web
Branding et identité visuelle
Photographie et vidéo
Stratégie marketing & réseaux sociaux
Création de contenu & publicité digitale

3. Acceptation des conditions

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite préalable, prévaloir sur ces dispositions.

4. Commandes et devis

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande devient ferme à réception du devis signé par le Client, accompagné d’un acompte de 30 à 50 % du montant total (selon devis).

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en dirhams marocain, hors taxes (TVA selon législation applicable).
Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte ou autre méthode acceptée.
Le solde est exigible à la livraison du projet, sauf conditions contraires précisées.

6. Retard de paiement — Conditions strictes

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans relance préalable :

Pénalités de retard de 15 % par mois sur le montant TTC de la facture impayée.
Frais de recouvrement réels (huissier, avocat, etc.) à la charge intégrale du Client.
Blocage immédiat de la livraison des livrables ou de l’accès aux services.
Suspension ou résiliation unilatérale du contrat sous 15 jours après relance restée sans effet.
Clause pénale : si le solde reste impayé au-delà de 30 jours, le Client devra régler 25 % supplémentaires du montant TTC à titre d’indemnité contractuelle.

7. Droit de réserve de propriété

Wecan Agency reste propriétaire exclusif de tous les livrables (designs, vidéos, contenus, sites, etc.) jusqu’à paiement intégral du montant dû.
Aucun droit d’usage ou de diffusion n’est accordé avant règlement complet.

8. Livraison et délais

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Wecan Agency ne pourra être tenue responsable des retards causés par des éléments extérieurs :

Retard ou absence de validation du client
Non-fourniture des éléments nécessaires
Force majeure ou incident technique

9. Responsabilité

Wecan Agency ne pourra être tenue responsable :

De l’usage détourné ou non conforme des livrables
Des dysfonctionnements de services tiers (hébergeur, réseaux sociaux, plateformes publicitaires)
D’un manque de résultat dû à des conditions extérieures non maîtrisables

10. Données personnelles

Wecan Agency s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées à des fins strictement professionnelles : gestion de projet, facturation, communication commerciale.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Propriété intellectuelle

Sauf clause contraire dans le devis, les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées sont transférés au Client uniquement après paiement complet.
Wecan Agency se réserve le droit de mentionner les projets dans son portfolio et sa communication.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement si celui-ci est dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent du siège social du Prestataire sera seul compétent.

14. Contact

📧 Email : contact@wecan.uno
📍 Angle Bd. Lalla Yacout et rue El Araar, 9 Rés.Galis Etg. 4 Apt. 17 Casablanca Maroc